Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et les modalités d’échange entre le visiteur et notre équipe. Merci de consulter ce document pour connaître vos droits et engagements.
Dernière mise à jour le 6 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions en vigueur. Veuillez lire attentivement toutes les dispositions avant toute utilisation ou prise de contact sur la plateforme.
Définitions
Les termes majuscules ci-après ont le sens défini dans cette section pour tout le document.
« Site » : désigne le site accessible via le domaine eltrivonaea.sbs ainsi que ses services associés.
« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou contactant l’équipe via les formulaires.
« Équipe » : personnes animant le site, proposant l’accompagnement expliqué dans les différentes rubriques.
« Données » : informations personnelles collectées ou transmises lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé conformément à sa finalité : information, prise de contact ou accompagnement motivant dans le respect du cadre légal français.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, juridiquement capables et non interdites d’accès en vertu de la loi.
Majeurs uniquement. L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites.
Usages interdits
Certains comportements sont expressément prohibés afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images et éléments du site est protégé. Toute reproduction ou usage sans autorisation exprès est interdit en dehors du cadre prévu par la loi.
Contenus des utilisateurs
Les contributions partagées par les utilisateurs doivent respecter les règles légales et le cadre éthique du site.
Droits sur les contributions
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise l’équipe à l’utiliser dans le respect des présentes conditions.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée. Nous veillons au respect du RGPD et à la sécurité des données.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Des limites à l’usage du site et aux engagements de l’équipe s’imposent, précisées dans la présente section.
Avertissement général
Les services proposés n’équivalent pas à un diagnostic médical, thérapeutique ou psychologique. Pour toute question de santé, demandez conseil à un professionnel certifié.
Limitations de responsabilité
L’équipe ne saurait être tenue responsable pour un usage inadapté ou contraire à la finalité du site. La responsabilité reste limitée aux actes intentionnels ou fautes lourdes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation suite à une violation des présentes conditions ou utilisation abusive du site.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, une démarche amiable préalable est privilégiée avant tout recours juridique.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, les litiges pourront être portés devant les juridictions compétentes de Paris.
La médiation reste encouragée pour accélérer le traitement des plaintes.
Règlement en ligne des différends
Un formulaire de contact permet de déposer toute réclamation relative au site ou à l’accompagnement proposé.
Accéder au formulaire de contactDivisibilité
L’invalidité d’une clause reste sans effet sur le reste du document, qui conserve alors son applicabilité.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont rédigées selon la loi française et relèvent de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation illicite du site.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; la version opposable est celle en ligne à la date de consultation.
Contact et réclamations
Pour toute question ou remarque sur les présentes conditions, contactez l’équipe via nos coordonnées officielles.
Adresse mail: content@eltrivonaea.sbs
Téléphone: +33 6 01-39-45-30
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: v2